Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 26 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Ziyue Chen ainsi que l’utilisation du site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 1 — Informations légales
Le site est édité et exploité par :
Exploitant : CHEN Ziyue
Statut : Entreprise individuelle
Numéro SIRET : 911 700 425 00034
Adresse du siège social : 8 cour du marché Saint-Antoine, 75012 Paris, France
E-mail : contact@ziyue-chen.com
Téléphone : +33 7 69 70 45 82
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site auprès de consommateurs.
Elles définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement et de garantie.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
Article 3 — Produits et prix
3.1. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche respective.
Les photographies et visuels sont destinés à présenter les créations de la manière la plus fidèle possible. De légères variations peuvent exister notamment en raison du caractère artisanal de certaines créations.
3.2. Fabrication
Les créations proposées sur le site sont fabriquées à la main à Paris.
Certaines pièces peuvent être fabriquées sur commande ou selon les spécifications choisies par le client.
3.3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), lorsque celles-ci sont applicables.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La livraison standard est actuellement offerte pour les commandes livrées en France métropolitaine, sans montant minimum.
Article 4 — Commande et paiement
4.1. Commande
Le client sélectionne les produits et, lorsque cela est applicable, les variantes ou options souhaitées avant de les ajouter à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total.
La commande devient définitive après validation du paiement.
4.2. Moyens de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés au moment du règlement.
Les moyens de paiement actuellement acceptés sont notamment :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- Apple Pay ;
- Google Pay.
Les moyens de paiement effectivement disponibles peuvent dépendre de l’appareil, du navigateur ou des services de paiement accessibles au client.
4.3. Sécurité des paiements
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés intégrés à la plateforme Shopify.
CHEN Ziyue ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires utilisées pour le paiement.
Article 5 — Expédition et livraison
5.1. Zone de livraison
Les commandes sont actuellement livrées en France métropolitaine.
5.2. Délai de traitement
Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 2 jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
L’heure limite de commande prise en compte pour le traitement est fixée à 14h00, heure de Paris.
Ce délai s’applique également aux créations actuellement proposées comme fabriquées sur commande.
5.3. Délai de livraison
Le délai de transport estimé est de 2 à 4 jours ouvrés.
Le délai total estimé entre la validation de la commande et la livraison est donc généralement de 3 à 6 jours ouvrés.
Ces délais sont fournis à titre estimatif et peuvent exceptionnellement être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
5.4. Frais de livraison
La livraison standard est actuellement offerte pour toutes les commandes livrées en France métropolitaine, sans montant minimum.
Article 6 — Droit de rétractation
6.1. Principe
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
6.2. Exception applicable aux produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut donc s’appliquer aux créations réalisées spécifiquement selon les choix, mesures ou demandes particulières du client.
Le simple fait qu’un produit soit fabriqué après la commande ne signifie pas nécessairement qu’il est personnalisé. L’exception concerne les produits réellement confectionnés selon les spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisés.
6.3. Exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit nous informer de sa décision dans le délai légal en nous contactant à :
contact@ziyue-chen.com
Les instructions nécessaires au retour lui seront ensuite communiquées.
Article 7 — Retours et remboursements
7.1. Conditions de retour
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, non utilisés et accompagnés, dans la mesure du possible, de leur emballage d’origine.
7.2. Frais de retour
En cas de rétractation classique, les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou lorsque le retour résulte d’un produit défectueux, non conforme ou d’une erreur de préparation de notre part.
Aucun frais de réassortiment n’est appliqué.
7.3. Remboursement
Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par la législation applicable, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Article 8 — Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
- la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale supplémentaire.
Article 9 — Responsabilité
CHEN Ziyue s’engage à fournir les produits conformément aux informations présentées sur le site et aux obligations légales applicables.
La responsabilité de CHEN Ziyue ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance indépendante de sa volonté, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Pour toute question relative à vos données personnelles :
contact@ziyue-chen.com
Article 11 — Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable :
E-mail : contact@ziyue-chen.com
Téléphone : +33 7 69 70 45 82
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation au professionnel.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées sur le site dès que l’adhésion de l’entreprise au dispositif de médiation concerné aura été finalisée.
Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Article 13 — Modification des CGV
CHEN Ziyue se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande.